{"id":2386,"date":"2021-03-30T21:08:10","date_gmt":"2021-03-30T19:08:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.issigeac.info\/?page_id=2386"},"modified":"2021-03-30T21:59:51","modified_gmt":"2021-03-30T19:59:51","slug":"politique-de-confidentialite-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.issigeac.info\/?page_id=2386","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p>Qui sommes-nous ?<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site issigeac.info est la propri\u00e9t\u00e9 de la mairie d\u2019Issigeac. Prendre connaissance des mentions l\u00e9gales de notre site<\/p>\n\n\n\n<p>Propri\u00e9taire :<\/p>\n\n\n\n<p>Maire d\u2019Issigeac, Bourg 24560 Issigeac<\/p>\n\n\n\n<p>Courriel de contact du Propri\u00e9taire : contact@issigeac.info<\/p>\n\n\n\n<p>Responsable du traitement : Mairie d\u2019Issigeac<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00e9thodes de traitement<\/p>\n\n\n\n<p>Le Responsable du traitement traite les Donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur d\u2019une mani\u00e8re appropri\u00e9e et prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des Donn\u00e9es. Le Traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019ordinateurs ou d\u2019outils informatiques et en suivant les proc\u00e9dures et les modes organisationnels \u00e9troitement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. L\u2019acc\u00e8s, outre celui r\u00e9serv\u00e9 au Responsable du traitement des donn\u00e9es, peut dans certains cas \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes en charge des op\u00e9rations du site (administration du site, service juridique, administration du syst\u00e8me) ou \u00e0 des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement) d\u00e9sign\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme sous-traitants des Donn\u00e9es par le Propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>Finalit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur sont collect\u00e9es afin de nous permettre de fournir des services aux usagers ainsi que pour les objectifs suivants : analyses, affichage de contenus \u00e0 partir de plateformes externes, \u00e9changes avec les r\u00e9seaux sociaux et les plateformes externes, acc\u00e8s aux comptes des services tiers, diffusion de lettre d\u2019informations, formulaire d\u2019inscription pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins ponctuels.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droits de l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Droit d\u2019opposition<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne a le droit de s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement de ses donn\u00e9es, sauf si celui-ci r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p>Droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne peut, acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des informations la concernant, conna\u00eetre l\u2019origine des informations le concernant, acc\u00e9der aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s\u2019est fond\u00e9 pour prendre une d\u00e9cision le concernant, en obtenir la copie (des frais n\u2019exc\u00e9dant pas le co\u00fbt de la reproduction peuvent \u00eatre demand\u00e9s) exiger que ses donn\u00e9es soient, selon les cas, rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour ou supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Exercer ses droits<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es entr\u00e9 en vigueur le 25\/05\/2018 et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, suppression ainsi que d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous disposez aussi, sous r\u00e9serve des limitations pr\u00e9vues par les textes, d\u2019un droit \u00e0 l\u2019effacement, d\u2019un droit d\u2019opposition ainsi que d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, vous disposez d\u2019un droit de retirer \u00e0 tout moment votre consentement, en vous adressant \u00e0 la mairie d\u2019Issigeac \u00e0 l\u2019adresse suivante : Bourg 24560 Issigeac ou par mail : contact@issigeac.info<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres donn\u00e9es et celles des enfants mineurs dont vous \u00eates responsable, en remplissant le formulaire d\u00e9di\u00e9 aupr\u00e8s de la mairie d\u2019Issigeac ou en contactant le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, aux coordonn\u00e9es ci-dessous, en pr\u00e9cisant, lors de votre demande, le nom de la structure aupr\u00e8s de laquelle vous exercez vos droits : ATD 24 &#8211; <em>en cours de convention<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est possible de demander une copie des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable du fichier dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9ponse maximal de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande. Si la demande est incompl\u00e8te (absence de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compl\u00e9ments : le d\u00e9lai est alors suspendu et courre \u00e0 nouveau une fois ces \u00e9l\u00e9ments fournis.<\/p>\n\n\n\n<p>Base l\u00e9gale des traitements<\/p>\n\n\n\n<p>La base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es repose sur la base l\u00e9gale d\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 ne collecter que le minimum de donn\u00e9es n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des donn\u00e9es collect\u00e9es vous est signal\u00e9 au moment de leur saisie par une mention \u00ab Obligatoire \u00bb (ou tout autre indicateur visuel appropri\u00e9 comme un ast\u00e9risque ou un \u00e9l\u00e9ment en gras) ou \u00ab Facultatif \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Consentement<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 chaque questionnaire (inscription \u00e0 la newsletter, formulaire de contact, inscription pour animations ou actions \u2026), nous int\u00e9grerons des options de consentement concernant la collecte de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Destinataires<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 nos diff\u00e9rents services administratifs internes ainsi que par d\u00e9faut l\u2019h\u00e9bergeur du site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p>Dur\u00e9e de conservation et d\u2019archivage<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du service puis sont archiv\u00e9es pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire en lien avec les dur\u00e9es de prescription et de conservation l\u00e9gale pour des raisons strictement limit\u00e9es et autoris\u00e9es par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elles sont supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 chaque op\u00e9ration de collecte de donn\u00e9es (questionnaire de concours, sondage \u2026) les informations sur leur dur\u00e9e de conservation seront pr\u00e9cis\u00e9es dans les r\u00e8glements concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Cookies<\/p>\n\n\n\n<p>Pour des besoins de statistiques et d\u2019affichage, le pr\u00e9sent site utilise des cookies. Il s\u2019agit de petits fichiers textes stock\u00e9s sur votre disque dur afin d\u2019enregistrer des donn\u00e9es techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent \u00eatre fonctionnelles sans l\u2019acceptation de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier votre choix. 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Vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rez \u00e0 la politique g\u00e9n\u00e9rale de protection des donn\u00e9es de ce document (chapitre droits de l\u2019utilisateur).<\/p>\n\n\n\n<p>Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/p>\n\n\n\n<p>Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). 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La mairie d\u2019Issigeac a d\u00e9sign\u00e9 l\u2019Agence Technique D\u00e9partementale de la Dordogne (ATD 24) \u2013 <em>convention en cours<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>Le Responsable du traitement se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 en en informant l\u2019Utilisateur sur cette page. Il est recommand\u00e9 de consulter souvent cette page en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e au bas de cette page. Si un Utilisateur s\u2019oppose \u00e0 une quelconque modification apport\u00e9e \u00e0 cette Politique, il doit cesser d\u2019utiliser cette Application et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Donn\u00e9es personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialit\u00e9 alors en vigueur s\u2019applique \u00e0 toutes les Donn\u00e9es personnelles que le Responsable du traitement d\u00e9tient au sujet de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qui sommes-nous ? Ce site issigeac.info est la propri\u00e9t\u00e9 de la mairie d\u2019Issigeac. 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