Article publié le 22 septembre 2016.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD (CCPSP)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE D’ISSIGEAC (24560)
Par arrêté en date du 12 septembre 2016, le Président a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision de la carte communale d’ISSIGEAC.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du lundi 10 octobre 2016, 14h30, jusqu’au Jeudi 10 novembre 2016, 17h30.
Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Bordeaux : M. Michel PIERRE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Luc GUILLAUMEAU en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à pages non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie d’ISSIGEAC pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Mairie (le bourg, 24560 ISSIGEAC) ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@issigeac.info (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations CC pour commissaire enquêteur »).
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie d’ISSIGEAC :
– lundi 10 octobre 2016 de 14h30 à 17h30 ;
– mercredi 19 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 ;
– mercredi 26 octobre 2016 de 16h00 à 19h00 ;
– samedi 5 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 ;
– jeudi 10 novembre 2016 de 14h30 à 17h30.
Dès l’ouverture de l’enquête, les pièces du dossier (exceptés la publicité et le registre d’enquête) pourront être consultées sur le site internet « www.ccpsp24.fr ». Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande à la Mairie et des informations sur le projet pourront être demandées à la CCPSP (05 53 22 57 94) ou auprès de la Maire d’ISSIGEAC (05 53 58 70 32). Dès leur réception, pendant une durée d’un an à compter de la fin l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le site « www.ccpsp24.fr » ainsi qu’à la Mairie d’ISSIGEAC.
Au terme de l’enquête, les seules décisions pouvant être adoptées sont celles de refus ou d’approbation. Elles seront prises par Mme la Préfète de la Dordogne.
Le Président, Jérôme BÉTAILLE
Pièces téléchargeables sur http://www.ccpsp24.fr/fr/actualite/27394/avis-enquete-publique-revision-carte-communale-issigeac.